Conditions générales de vente

date de dernière mise à jour : le 11 février 2021

Le Vendeur est :
Pochep
Auteur et dessinateur de BD
dont le siège social est situé 176 avenue d’Italie, 75013 Paris.
Téléphone : +33 6 12 91 21 75 – Identifiant SIREN : 850 846 338 – contact@pochep.net

Le Service Client est joignable :
du lundi au vendredi de 8h00 à 20hh
Tél. : 06 12 91 21 75 (numéro non surtaxé)
Email : contact@pochep.net
Courrier : à l’adresse de son siège indiqué ci-dessus

1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.pochep.net. Toute personne qui effectue une commande sur le site www.pochep.net doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.

2 – Passer une commande

Sur www.pochep.net est mis en vente le numéro 2 de Bulge, conçu et produit par Pochep. Vous pouvez passer commande en cliquant sur le bouton « Acheter » de Paypal.

3 – Produits et Tarifs

Le produit vendu sur www.pochep.net est identifié par une photographie, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, accompagné des frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et de la destination. La photographie se veut la plus fidèle possible au produit vendu, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 – Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal ou carte bancaire sur PayPal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email via le formulaire de contact du site, en m’indiquant les produits que vous souhaitez commander. L’envoi sera effectué après encaissement du chèque.

5 – Droit de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@pochep.net. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

6 – Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Pochep, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal.

En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur, et entrainant la non-livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Pochep et le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et expédiées sous 2 jours ouvrés. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés, indépendamment des évènements non maitrisés par Pochep (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages et intérêts.

Pour la France, les articles sont expédiés au tarif lettre verte.

Pour l’étranger, les articles sont expédiés au tarif « Livres et brochures »

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquets endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pochep.

7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.pochep.net, sont strictement interdites.

8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Pochep, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Pochep.

9 – Modification des conditions générales de vente

Pochep se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.pochep.net.

10 – Litige – médiation de la consommation

En cas de réclamation relative à la conclusion et/ou l’exécution de ces CGV, le Client peut contacter Pochep par courrier ou email aux coordonnées figurant en en-tête de ces CGV. Il dispose pour ce faire d’un délai de six (6) mois à compter de l’événement contesté.

Le Client peut également soumettre sa réclamation à la Plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11 – Droit applicable – tribunal compétent

Les CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.